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MAJ 28.06.2011

 


Portails d'information institutionnels



www.service-public.fr

Sur ce portail très complet, vous trouverez 700 questions - réponses et 2400 fiches d'information sur 23 thèmes. Chaque fiche est complétée, lorsque cela est utile, par des liens vers une information pratique locale ou européenne et permet de s'adresser aux services compétents les plus proches.

(Page d'accueil en allemand, anglais et espagnol)

Si vous ne trouvez pas la réponse à une question concernant les formalités administratives, vous pouvez poser votre question à Service Public ( réponse sous 1 -7 jours )



Légalisation et copies de documents français et d'origine étrangère :
http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=l%E9galisation+documents&Rechercher.x=0&Rechercher.y=0&Rechercher=tous&page=resultssprubs&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=SP
http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=legalisation&Rechercher.x=3&Rechercher.y=13&Rechercher=ok&page=resultssprubs&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=SP



Informations importantes concernant les copies certifiées conformes :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml



Formalités concernant les étrangers
Vous souhaitez séjourner, travailler, étudier ou résider en France. De quels documents avez-vous besoin pour demander une carte de séjour ? Quelles démarches faut-il accomplir ? La carte de séjour :
http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=carte+de+s%E9jour&Rechercher.x=0&Rechercher.y=0&Rechercher=tous&page=resultssprubs&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=SP



Droits et démarches des Etrangers en France :
Nouvelles conditions d'obtention d'un titre de séjour pour les ressortissants communautaires :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2651.xhtml


Etudiants Etrangers : Inscription à l'université :
http://www.cnous.fr/



Carte grise : pièces à fournir - véhicule d'occasion acheté à l'étranger
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19222.xhtml


Reconnaissance des diplômes européens en France :
http://www.education.gouv.fr/cid2488/la-reconnaissance-des-diplomes.html
ENIC: European Network of Information Centres in the European Region
NARIC : National Academic Recognition Information Centres in the European Union

Le centre ENIC-NARIC (DRIC B4) informe sur la recon-naissance des diplômes étrangers en France et délivre les attestations des niveaux d'études qui permettent de faire reconnaître le niveau de diplôme obtenu obtenu dans le pays de délivrance aux usagers qui résident à l'étranger.
http://www.enic-naric.net


Légalisation, copie certifiée conforme, apostille ( en allemand ) :

http://www.auswaertiges-amt.de/DE/Laenderinformationen/01-Laender/Konsularisches/Uebersicht_node.html



Le site gouvernemental de la diffusion du droit : www.legifrance.gouv.fr



Dialogue avec le citoyen : http://europa.eu/index_fr.htm ( en 20 langues )

Ambassades et consulats suisses, autrichiens, belges,... en France
http://www.mfe.org/default.aspx?SID=12292





Le site officiel de l'Ambassade de l'Allemagne à Paris :
( en français et en allemand ) http://www.paris.diplo.de/Vertretung/paris/fr/Startseite.html

Le CIDAL, Centre d'Information et de Documentation de l'Ambassade d'Allemagne : http://www.cidal.diplo.de/Vertretung/cidal/fr/Startseite.html

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